Les gardes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires peuvent relever du « temps de travail » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2018

Les gardes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires peuvent relever du « temps de travail »

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224843

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:45

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

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Dates et versions

halshs-02224843 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224843 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Les gardes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires peuvent relever du « temps de travail ». AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 03, pp.150. ⟨halshs-02224843⟩

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