La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224884, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224884 , version 1

Citer

Jean Danet. La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.433. ⟨halshs-02224884⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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