De l'art d'interpréter la loi : l'article 721 alinéa 1er du code de procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

De l'art d'interpréter la loi : l'article 721 alinéa 1er du code de procédure pénale

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
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  • HAL Id : halshs-02224892 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. De l'art d'interpréter la loi : l'article 721 alinéa 1er du code de procédure pénale. Actualité juridique Pénal, 2006, 05, pp.210. ⟨halshs-02224892⟩

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