L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225001

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  • HAL Id : halshs-02225001 , version 1

Citer

Eric Péchillon. L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté. Actualité juridique Pénal, 2011, 04, pp.176. ⟨halshs-02225001⟩

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