La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Résumé

À propos de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225041, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225041 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.537. ⟨halshs-02225041⟩
537 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus