La mise en place de la diversification du traitement des délits à travers la législation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

La mise en place de la diversification du traitement des délits à travers la législation

Philippe Pouget
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772516
  • IdRef : 033135401

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225069, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225069 , version 1

Citer

Philippe Pouget. La mise en place de la diversification du traitement des délits à travers la législation. Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.573. ⟨halshs-02225069⟩
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Dernière date de mise à jour le 04/05/2024
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