La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : un rendez-vous manqué - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : un rendez-vous manqué

Résumé

(Publié dans le dossier La loi du 15 août 2014)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225090, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225090 , version 1

Citer

Muriel Giacopelli. La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : un rendez-vous manqué. Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.448. ⟨halshs-02225090⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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