Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ?

Résumé

CE 18 février 2015, n° 375765

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225121, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225121 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ?. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.195. ⟨halshs-02225121⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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