Clairs-obscurs d'une œuvre jurisprudentielle pointilliste - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Clairs-obscurs d'une œuvre jurisprudentielle pointilliste

Joana Falxa

Résumé

De l'applicabilité des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit de l'exécution des peines

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225151, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225151 , version 1

Citer

Joana Falxa. Clairs-obscurs d'une œuvre jurisprudentielle pointilliste. Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.126. ⟨halshs-02225151⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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