Retour sur le délit d'outrage
Résumé
Crim., 29 mars 2017, nos 16-82.884 et 16-80.637
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02225204
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:03:39
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225204 , version 1
Citer
Dominique Luciani-Mien. Retour sur le délit d'outrage. Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.278. ⟨halshs-02225204⟩
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