Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

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Bernadette Aubert

Claire Saas

Université Paris-Sud - Paris 11

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Constitution Question prioritaire de constitutionnalité Cour européenne des droits de l'homme Avis consultatif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225242

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:04:29

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

halshs-02225242 , version 1 (01-08-2019)

Bernadette Aubert, Claire Saas. Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement. Actualité juridique Pénal, 2018, 09, pp.397. ⟨halshs-02225242⟩

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