Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

Résumé

Cass., rév., 5 juill. 2018, nos 17-REV 010 et 17-REV 084

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225253

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:04:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225253 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225253 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Réexaminez, révisez, il restera toujours quelque chose à juger : les suites de l'affaire Morice. Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.568. ⟨halshs-02225253⟩

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