Seul le prévenu peut invoquer l'erreur, à défaut l'élément intentionnel est constitué - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Seul le prévenu peut invoquer l'erreur, à défaut l'élément intentionnel est constitué

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225319

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:06:09

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225319 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225319 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Seul le prévenu peut invoquer l'erreur, à défaut l'élément intentionnel est constitué. Actualité juridique Pénal, 2005, 09, pp.328. ⟨halshs-02225319⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More