Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://shs.hal.science/halshs-02225323

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Dates et versions

halshs-02225323 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225323 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.459. ⟨halshs-02225323⟩

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