Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225323, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225323 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.459. ⟨halshs-02225323⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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