Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02225336
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:06:30
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225336 , version 1
Citer
Gildas Roussel. Une simple consultation de sites pornographiques n'est pas une « détention d'image » illicite. Actualité juridique Pénal, 2005, 06, pp.241. ⟨halshs-02225336⟩
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