Compétence des juridictions françaises pour connaître des détentions sur la base de Guantanamo - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Compétence des juridictions françaises pour connaître des détentions sur la base de Guantanamo

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225356 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225356 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Compétence des juridictions françaises pour connaître des détentions sur la base de Guantanamo. Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.158. ⟨halshs-02225356⟩
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