Criminalité organisée : le dessaisissement du juge d'instruction au profit d'une juridiction spécialisée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Criminalité organisée : le dessaisissement du juge d'instruction au profit d'une juridiction spécialisée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225357, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225357 , version 1

Citer

Carole Girault. Criminalité organisée : le dessaisissement du juge d'instruction au profit d'une juridiction spécialisée. Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.160. ⟨halshs-02225357⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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