Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages de vins d'appellation contrôlé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages de vins d'appellation contrôlé

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225486

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:31:43

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:43:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225486 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages de vins d'appellation contrôlé. Actualité juridique Pénal, 2006, 12, pp.505. ⟨halshs-02225486⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More