Pas de faute détachable du médecin agent du service public hospitalier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Pas de faute détachable du médecin agent du service public hospitalier

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://shs.hal.science/halshs-02225548

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:32:41

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

halshs-02225548 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225548 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Pas de faute détachable du médecin agent du service public hospitalier. Actualité juridique Pénal, 2007, 05, pp.227. ⟨halshs-02225548⟩

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