La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites

Jean-Paul Céré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225572 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225572 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites. Actualité juridique Pénal, 2007, 07 et 08, pp.325. ⟨halshs-02225572⟩

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