Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225590, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225590 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Composition de la juridiction de renvoi et principe d'impartialité. Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.441. ⟨halshs-02225590⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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