La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Citer

Caroline Duparc. La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.371. ⟨halshs-02225628⟩

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