La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225628 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225628 , version 1

Citer

Caroline Duparc. La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.371. ⟨halshs-02225628⟩
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