Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225654 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225654 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital. Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.49. ⟨halshs-02225654⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More