Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225665 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Responsabilité du médecin de garde pour des blessures involontaires sur l'enfant à naître. Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.32. ⟨halshs-02225665⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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