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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225671, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225671 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Réexamen d'une décision pénale et application dans le temps de la contrainte par corps. Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.87. ⟨halshs-02225671⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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