Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225688

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:35:09

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Dates et versions

halshs-02225688 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225688 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction. Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147. ⟨halshs-02225688⟩

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