La preuve contraire des procès-verbaux n'est pas l'affaire du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

La preuve contraire des procès-verbaux n'est pas l'affaire du juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225723 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225723 , version 1

Citer

Gildas Roussel. La preuve contraire des procès-verbaux n'est pas l'affaire du juge. Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.506. ⟨halshs-02225723⟩
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