Autorité de la chose jugée : la reprise des poursuites par la partie civile après une ordonnance de non-lieu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Autorité de la chose jugée : la reprise des poursuites par la partie civile après une ordonnance de non-lieu

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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  • HAL Id : halshs-02225736 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Autorité de la chose jugée : la reprise des poursuites par la partie civile après une ordonnance de non-lieu. Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.82. ⟨halshs-02225736⟩

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