Les conditions de détention d'une personne handicapée doivent être durablement compatibles avec l'état de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Les conditions de détention d'une personne handicapée doivent être durablement compatibles avec l'état de santé

Muriel Giacopelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981616
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Citer

Muriel Giacopelli. Les conditions de détention d'une personne handicapée doivent être durablement compatibles avec l'état de santé. Actualité juridique Pénal, 2009, 05, pp.236. ⟨halshs-02225761⟩

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