Injures a raison de l'orientation sexuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Injures a raison de l'orientation sexuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225763 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225763 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Injures a raison de l'orientation sexuelle. Actualité juridique Pénal, 2009, 05, pp.228. ⟨halshs-02225763⟩
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