La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente

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https://shs.hal.science/halshs-02225764

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Dates et versions

halshs-02225764 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225764 , version 1

Citer

Jean-Raphaël Demarchi. La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente. Actualité juridique Pénal, 2009, 05, pp.224. ⟨halshs-02225764⟩

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