Incompétence du juge pénal pour prononcer un partage de responsabilité entre coauteurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Incompétence du juge pénal pour prononcer un partage de responsabilité entre coauteurs

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

COMPETENCE Juge pénal

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225778

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:36:41

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Dates et versions

halshs-02225778 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225778 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Incompétence du juge pénal pour prononcer un partage de responsabilité entre coauteurs. Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.316. ⟨halshs-02225778⟩

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