Garde à vue II : l'excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non-méconnaissance des droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Garde à vue II : l'excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non-méconnaissance des droits fondamentaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225950 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225950 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Garde à vue II : l'excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non-méconnaissance des droits fondamentaux. Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.102. ⟨halshs-02225950⟩

Collections

UNIV-AMU
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More