Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226042 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226042 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles. Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.361. ⟨halshs-02226042⟩
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