Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité : le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité : le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226060, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226060 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité : le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre. Actualité juridique Pénal, 2013, 09, pp.491. ⟨halshs-02226060⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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