Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226095, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226095 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires. Actualité juridique Pénal, 2014, 02, pp.84. ⟨halshs-02226095⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus