Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226097

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226097 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine. Actualité juridique Pénal, 2014, 03, pp.143. ⟨halshs-02226097⟩

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