Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02226315

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:03:16

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Dates et versions

halshs-02226315 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226315 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Mise en examen pour participation à un groupement ou une entente terroriste. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.492. ⟨halshs-02226315⟩

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