Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226368 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226368 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.239. ⟨halshs-02226368⟩

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More