Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226397 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226397 , version 1

Citer

Yan Carpentier. Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte. Actualité juridique Pénal, 2017, 11, pp.508. ⟨halshs-02226397⟩

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