Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226398 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226398 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure. Actualité juridique Pénal, 2017, 11, pp.507. ⟨halshs-02226398⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More