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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Définition du véhicule en circulation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226433, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226433 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Définition du véhicule en circulation. Actualité juridique Pénal, 2018, 04, pp.197. ⟨halshs-02226433⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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