De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://shs.hal.science/halshs-02226475

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:06:43

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Dates et versions

halshs-02226475 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226475 , version 1

Citer

Gildas Roussel. De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire. Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.531. ⟨halshs-02226475⟩

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