La procédure participative assistée par avocat : le cadre légal et les perspectives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2015

La procédure participative assistée par avocat : le cadre légal et les perspectives

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https://shs.hal.science/halshs-02226515

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:07:42

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Dates et versions

halshs-02226515 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226515 , version 1

Citer

Natalie Fricero. La procédure participative assistée par avocat : le cadre légal et les perspectives. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2015, 11, pp.342. ⟨halshs-02226515⟩

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