Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226571, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226571 , version 1

Citer

Michel Bouvier. Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.55. ⟨halshs-02226571⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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