« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226580, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226580 , version 1

Citer

Patricia Rrapi. « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163. ⟨halshs-02226580⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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