Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale) dans les QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale) dans les QPC

Résumé

CE, 15 juin 2011, n° 347581, Association justice pour toutes les familles, au Lebon ; AJDA 2011. 1233 ; ibid. 1966, concl. M. Vialettes ; CE, 26 juill. 2011, n° 337065, Association FNATH Association des accidentés de la vie, au Lebon ; RDSS 2011. 957, obs. V. Vioujas

Mots clés

DROIT SOCIAL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226582

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Dates et versions

halshs-02226582 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226582 , version 1

Citer

Laurence Gay. Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale) dans les QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.186. ⟨halshs-02226582⟩

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