Liberté syndicale, syndicats, représentativité syndicale, principe de participation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Liberté syndicale, syndicats, représentativité syndicale, principe de participation

Résumé

Soc., 13 janv. 2010, n° 08-19.917, D. 2010. 270 ; RDT 2010. 178, obs. M. Grévy ; Soc., 13 janv. 2010, n° 08-19.914 ; Soc., 2 juin 2010, n° 08-43.277, RDT 2010. 592, obs. M. Grévy ; Soc., 18 mai 2011, n° 10-60.264, D. 2011. 1492 ; RDT 2011. 489, étude M. Grévy ; CE, 24 févr. 2011, n° 335453, Laupretre, au Lebon ; AJDA 2011. 418 ; AJFP 2011. 286, et les obs. ; RDT 2011. 558, concl. D. Botteghi ; CE, 6 juillet 2011, n° 348209

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226585 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Liberté syndicale, syndicats, représentativité syndicale, principe de participation. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.200. ⟨halshs-02226585⟩

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