Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
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Dates et versions

halshs-02226593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226593 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux : CE, 21 oct. 2011, n° 333045, Confédération générale du travail, AJDA 2011. 2496. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.231. ⟨halshs-02226593⟩

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