Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226603 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales : CE, 16 févr. 2011, n° 334779, Seine-Saint-Denis (Dpt), au Lebon ; AJDA 2011. 359 ; ibid. 734, note O. Guillaumont ; AJCT 2011. 233, obs. G. Le Chatelier. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.240. ⟨halshs-02226603⟩

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